Calendrier fiscal
Août 2019
À partir du 05
août
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019.
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professionnel
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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professionnel
À partir du 12
août
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.
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professionnel
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).
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professionnel
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.
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professionnel
À partir du 16
août
Sociétés soumises à l'IS
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2019.
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professionnel
Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2019. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
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professionnel
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
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professionnel
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2019 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois de juillet 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
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professionnel
Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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professionnel