Présentation de l’articulation des aides énergies en faveur des entreprises
Articulation entre les aides amortisseur/garantie de prix et l’aide guichet « gaz/électricité »
Le décret du 1er juillet 2022 modifié par les décrets du 18 décembre 2022 et du 20 mars 2023 permet le cumul de l’aide amortisseur (ou de la garantie de prix) appliquée sur les factures des entreprises avec l’aide guichet « Gaz et Electricité » (si les conditions d’éligibilité à ce guichet sont remplies).
Le critère d’energo intensivité prévu par l’aide guichet « Gaz et Electricité » (c’est à dire le rapport entre les dépenses d’énergies et le chiffre d’affaires de l’entreprise) s’apprécie AVANT la déduction des montants perçus au titre de l’amortisseur ou de la garantie de prix.
En revanche, pour le calcul des coûts éligibles, le prix unitaire d’électricité est calculé APRES déduction des montants perçus au titre de ces dispositifs.
Enfin, les entreprises éligibles à la garantie de prix et à l’amortisseur électricité ne pourront bénéficier de l’aide Guichet qu’APRES avoir démontré le bénéfice (ou la non-éligiblité) aux dispositifs amortisseurs/garanties de prix.
Ces dispositions s’appliquent à compter des dépenses de janvier 2023.
Articulation entre l’aide bouclier tarifaire électricité et l’aide guichet « gaz/électricité »
Les entreprises qui ont bénéficié du bouclier tarifaire sur leur facture d’électricité ne devraient en principe pas remplir les conditions d'éligibilité à l'aide guichet « Gaz et Electricité » sur leurs dépenses d’électricité compte tenu de la réduction déjà appliquée sur leurs factures. Elles ne sont toutefois pas exclues de l'aide guichet. Elles peuvent aussi déposer une demande d’aide guichet pour leurs factures de Gaz et/ou d’achat de chaleur et de froid (si les conditions d’éligibilité à ce guichet sont remplies).
> Logigramme récapitulatif des aides
Faire une simulation
Si vous souhaitez connaître les aides auxquelles vous avez droit, le simulateur suivant vous permettra non seulement de les identifier mais d’en estimer le montant pour certaines d’entre elles :