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64 résultats filtrés pour "exoneration taxe d'habitation"
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une subvention de l'ANAH ou de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ou faisant l’objet d’un bail à réhabilitation, ou...
« Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR »
L'exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, situés en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque...
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ? »
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particulier