Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux électroniques, nécessaires pour les demandes de passeport, les procédures d’appel judiciaire et la validation d’un visa de long séjour, via le site timbres.impots.gouv.fr, qui délivre immédiatement le code sous forme de flash‑code ou de numéro PDF.

Le paiement du droit d’inscription au code de la route, des factures de services publics locaux (crèche, cantine, eau, etc.) et des amendes de circulation s’effectue également en ligne, respectivement sur timbres.impots.gouv.fr, payfip.gouv.fr et amendes.gouv.fr, avec réception d’un justificatif électronique à conserver.

Le plan cadastral est consultable et commandable sur cadastre.gouv.fr, facilitant la constitution de dossiers de permis de construire, tandis que la validité d’un avis d’impôt sur le revenu peut être vérifiée en ligne à l’aide du numéro fiscal et de la référence de l’avis, sans aucune habilitation.

Enfin, les sites economie.gouv.fr/cessions et ventes-domaniales.fr renseignent sur les ventes immobilières et mobilières de l’État, et retraitesdeletat.gouv.fr propose des informations et simulateurs pour les retraites des fonctionnaires, magistrats et militaires.

Depuis les lois Essoc et 3DS, le principe « Dites‑le nous une fois » impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.

Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.

Une API (Interface de programmation applicative) agit comme un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, éliminant ainsi la nécessité de fournir des copies papier ou de ressaisir des informations déjà disponibles.

Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration et de gérer les informations de transaction et de paiement. L’immatriculation requiert la conformité fiscale, la sécurité des infrastructures et des données, ainsi que l’interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes, validée par des tests en conditions réelles.

Le document recense l’ensemble des opérateurs qui ont satisfait à ces exigences et aux tests d’interopérabilité : il s’agit d’une liste étendue, comprenant des acteurs français et de nombreux fournisseurs européens et internationaux, tous déjà immatriculés et opérationnels.

Il indique également les opérateurs qui ont déposé un dossier complet et conforme mais dont l’immatriculation définitive reste en attente, conditionnée à la réussite des tests d’interopérabilité. Cette seconde liste rassemble également des entreprises de divers pays, prêtes à être agréées dès validation.