Quelles sont mes obligations déclaratives ? 1 Vous êtes un établissement : Privé Public Agricole 2 De plus : Établissement soumis à l'obligation DSN pour l'ensemble de vos salariés Établissement soumis à l'obligation DSN mais employant des personnes exclues du périmètre DSN Établissement non soumis à l'obligation DSN (exclusion géographique) Cas spécifiques des organismes chargés de déclarer des rémunérations pour le compte d'un tiers employeurs Établissement entré en DSN mais employant des personnes exclues du périmètre DSN Établissement non entré en DSN Employeur en DSN Employeur en TESA simplifié sur toute l'année 2019 Employeur en TESA + sur toute l'année 2019 Employeur ayant migré, en 2019, du TESA simplifié au TESA + ou inversement 3 Plus précisément : L'ensemble de vos salariés a été déclaré en DSN, y compris la population exclue du périmètre DSN (1). Vous avez déclaré vos contractuels en DSN mais pas la population « exclue » (2) L'ensemble de vos salariés a été déclaré en DSN, y compris les données fiscales de la population exclue du périmètre DSN Vous avez déclaré vos contractuels en DSN mais pas la population « exclue » (2)
