Une entreprise qui cesse temporairement son activité est-elle redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), la suspension de votre activité est assimilée à une cessation d’activité au bout de 12 mois consécutifs.

Votre entreprise est donc redevable de la CFE tant que la durée d’inactivité n’atteint pas 12 mois consécutifs.

À noter : les entreprises soumises à la cotisation minimum dont le montant de chiffre d’affaires ou de recettes au titre de la période de référence n’excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.

MAJ le 02/04/2024