Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes :

  • Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les régimes spéciaux ou par l'État ;
  • Les prestations de retraite versées sous forme de capital.

Ces sommes doivent inclure les sommes suivantes :

  • Les majorations pour charges de famille ;
  • Les bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants) ;
  • Les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès, etc.).

Vous devez également déclarer les sommes suivantes :

  • Les allocations versées à certains anciens combattants ;
  • Les allocations veuvages ;
  • Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), du régime PREFON ou d'un contrat Madelin ;
  • Les rentes viagères versées à titre gratuit reçues en vertu d'un acte de donation ou d'un testament.

À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 812 € (pour  les revenus de 2018) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal.  Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case  1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.

Vous devez déclarer vous-même les pensions et retraites des personnes à charge ou rattachées car ces revenus ne sont jamais pré-remplis.

Les sommes suivantes sont exonérées et ne sont pas à déclarer :

  • L'allocation personnalisée d'autonomie ;
  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et les allocations du minimum vieillesse ;
  • Les pensions de vieillesse versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation ;
  • Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant ;
  • La retraite mutualiste des anciens combattants, dans la limite du plafond de la rente majorée par l'État;
  • La prestation spécifique dépendance;
  • La majoration pour assistance d'une tierce personne;
  • Les pensions temporaires d'orphelin : rentes d'invalidité que perçoit l'enfant concerné, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé, la partie de la pension qui remplace l'allocation aux adultes handicapés...

Cas particulier des prestations de retraite en capital

Si vous avez perçu des prestations de retraite sous forme de capital (notamment le versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible montant), vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ou opter pour l’imposition forfaitaire au taux de 7,5 % sur votre déclaration de revenus.

Option pour l'imposition forfaitaire de 7,5 %

Cette option est possible lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • le versement du capital n’est pas fractionné ;
  • les cotisations versées pendant la phase de constitution des droits, y compris le cas échéant par l’employeur, étaient déductibles du revenu imposable.

Le prélèvement de 7,5 % est calculé sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10 %.

Si vous optez pour la taxation à 7,5 %, déclarez le montant avant déduction des cotisations ou contributions prélevées sur la pension, case 1AT ou BT .
Vous devrez alors modifier le montant pré-rempli en case 1AS ou 1BS.

Dès lors que ce montant n'est pas inscrit dans les cases 1AS/1BS, les cases 1AD/1BD relatives au crédit d'impôt modernisation du recouvrement mis en place en raison du passage au prélèvement à la source ne doivent pas être remplies.

Option pour le système du quotient

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel (au cas présent, la pension de retraite versée en capital) est payé en une seule fois mais vous atténuez la progressivité de l’impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Il permet également de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR) qui peut être pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l'attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant.
Pour cela, vous devez indiquer le montant de votre retraite versée en capital en case 0XX de votre déclaration de revenus et ne pas l'inclure dans le montant des pensions déclaré case 1AS ou 1BS.

Dès lors que ce montant n'est pas inscrit dans les cases 1AS/1BS, les cases 1AD/1BD relatives au crédit d'impôt modernisation du recouvrement mis en place en raison du passage au prélèvement à la source ne doivent pas être remplies.

MAJ le 09/04/2019