Indemnités de retraite

L’année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particuliers afin d'adapter votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains à votre nouvelle situation. Retrouvez plus d'informations dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source > Je signale une modification de mes revenus » de ce site.

Vous partez en préretraite

L’imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu’il y a eu ou non rupture du contrat de travail.

En cas de départ en préretraite avec rupture du contrat de travail

Les indemnités versées sont imposables en totalité dans la catégorie des traitements et salaires.
En cas de plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont exonérées en totalité.

S’il n’y a pas rupture du contrat de travail (préretraite progressive, régime de préretraite d'entreprise…)

L’indemnité de départ est imposable en totalité.
Vous pouvez demander l’imposition des  indemnités de départ en préretraite selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement (voir ci-dessous).

Vous partez en retraite

En cas de départ volontaire à la retraite

Si vous partez dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées.
En dehors d’un plan social, les indemnités versées sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires.
Vous pouvez demander l’imposition de ces indemnités selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement (voir ci-dessous).

En cas de mise à la retraite par votre employeur

Les indemnités sont exonérées dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel. Seule la partie de l'indemnité qui excède la fraction exonérée est à déclarer.

Si l'indemité perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée:

  • soit à hauteur de 50 % de son montant,
  • soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 196 660 € en 2018. La fraction de l'indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires.

Dans votre déclaration préremplie, le total des sommes perçues est, en principe, déjà imprimé. Si la totalité de l'indemnité de départ à la retraite est inscrite, il vous appartient de corriger ce montant pour n'y faire figurer que la fraction imposable.
Vous pouvez demander l’imposition de l'indemnité imposable selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement (voir ci-dessous).

Indemnité amiante

L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante » sont intégralement exonérées d'impôt.

Modalité d'imposition : option pour le système de l'étalement ou du quotient

Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite ou en préretraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur quatre années, soit bénéficier du système du quotient. À vous de choisir la solution la plus avantageuse : ces deux modes d'imposition sont exclusifs l'un de l'autre.

Option pour le système de l’étalement

Si vous choisissez l'étalement, l'imposition de vos indemnités est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception (à déclarer au titre des revenus d'activité : cases 1AJ à 1DJ), puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes (ces quarts seront à déclarer les années suivantes également cases 1AJ à 1DJ).
Cette option est irrévocable.
Astuce : Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, vous bénéficiez d’un module de calcul et de suivi de votre étalement.

Important : pour les revenus 2018, si vous optez pour le système de l'étalement, vous devez également indiquer le 1/4 imposable aux lignes 1AX à 1DX, l'indemnité étant un revenu exceptionnel.

Option pour le système du quotient

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel (dans le cas présent, la fraction imposable de l'indemnité) est payé en une seule fois au titre de l'année de sa perception.MLe système du quotient vous permet toutefois d'atténuer la progressivité de l’impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Le système du quotient permet également de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR) qui peut être pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l'attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant.

Pour cela, vous devez seulement indiquer le montant de l'indemnité imposable en case 0XX de votre déclaration de revenus, et ne pas l'inclure dans le montant des salaires déclaré case 1AJ ou 1BJ. Pour les revenus 2018, vous remplissez pas les cases 1AX à 1DX puisque l'indemnité n'est plus dans les cases 1AJ ou 1BJ.

MAJ le 09/04/2019