Ce qui est imposé en France

Deux critères doivent être observés afin de déterminer quels sont vos revenus imposables en France : l’origine des revenus et votre lieu de résidence fiscale.

La définition de l’origine des revenus dépend du type de revenu concerné :

  • les traitements, salaires, (y compris vacations, congés payés, pourboires …), indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, …), avantages en nature fournis par l'employeur (nourriture, logement, …), allocations chômage, allocations de préretraite, indemnités parlementaires et indemnités de fonction des élus locaux sont assimilés à des revenus d’origine française lorsqu’ils sont versés au titre d’une activité exercée en France ;

  • les revenus des professions indépendantes (commerçants, artisans, professions libérales, …) sont assimilés à des revenus d’origine française lorsque l’activité est exercée en France ;

  • les pensions et retraites sont considérées d’origine française lorsqu’elles sont versées par un organisme ou une personne situés en France ;

  • les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, …) sont considérés d’origine française lorsqu’ils sont versés par un organisme ou une personne situés en France ;

  • les revenus provenant d’un bien immobilier (revenus locatifs, ou plus-value en cas de vente), sont assimilés à des revenus d’origine française lorsque l’immeuble concerné est situé en France.

Si vous êtes résident fiscal en France

Vous devez déclarer en France l’intégralité de vos revenus, y compris les revenus d’origine étrangère.
Les doubles impositions éventuelles sont traitées par les conventions fiscales internationales en vigueur.

À noter : en l’absence de convention, la législation interne française s’applique sans restriction, entraînant l’imposition en France de l’ensemble des revenus, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d’origine.

Si vous êtes non-résident

Vous ne devez déclarer en France que vos revenus d’origine française imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale (CFI) ou du droit interne s'il n'existe pas de CFI. En l’absence de tels revenus, vous n’avez aucune obligation déclarative en France.

MAJ le 06/07/2018