Brexit

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a ratifié cet accord le 29 janvier 2020.
En conséquence, le Royaume-Uni sort de l’Union le 31 janvier 2020 à minuit et une période de transition commence dès le 1er  février 2020 afin de permettre les négociations de la relation future entre les négociateurs européens et britanniques.

À l’issue de la  période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Pendant l'année 2020, l’accord de retrait garantit que le droit de l'Union européenne continu à s'appliquer.
La fin de la période de transition prévue au 31 janvier 2020 aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future.

Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera  le 31 décembre 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020.

La DGFiP vous apporte des précisions sur les conséquences fiscales de la sortie du Royaune-Uni de l'Union européenne.