Calendrier fiscal

Novembre 2020

À partir du 16

novembre

Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement

Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

  • particulier

11ème prélèvement mensuel ou 4ème prélèvement trimestriel d'acompte PAS

Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers, pensions alimentaires …).

  • particulier

Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2020 : consultez votre échéancier.

  • particulier

À partir du 21

novembre

Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : paiement par internet, smartphone ou tablette

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public.

Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

  • particulier

À partir du 25

novembre

Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : 3ème prélèvement

Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 25 septembre au 28 décembre 2020.
La 3ème échéance est prélevée le 25 novembre 2020.

  • particulier

À partir du 30

novembre

Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez par internet ou auprès du centre de contact, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 28 décembre. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2021.

  • particulier

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