Calendrier fiscal

Juin 2017

À partir du 06

juin

Date limite de déclaration de revenus en ligne Zone 3

Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976.

  • particulier

À partir du 15

juin

Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).

  • particulier

6ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

  • particulier

À partir du 30

juin

Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2017

Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet en 2017.

Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.

  • particulier

Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2017

Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre Centre des Finances Publiques ( Martinique,Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet en 2017.

Le 1er prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant.

  • particulier

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