Calendrier fiscal
Novembre 2016
À partir du 15
novembre
Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
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particulier
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
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particulier
À partir du 20
novembre
Taxe habitation/contrib. audiovisuel public : paiement internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
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particulier
À partir du 30
novembre
Taxe d'habitation/contrib. payables au 15/12 : adhésion au prélèv. à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27/12.
Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2017.
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particulier