Calendrier fiscal

Septembre 2016

À partir du 15

septembre

Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement

Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

  • particulier

Solde de l'impôt sur le revenu et des prélèv.sociaux : date limite de paiement

Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèv. à l'échéance ou mensuel).
Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d'octobre.

  • particulier

9e prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

  • particulier

À partir du 20

septembre

Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone

Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

  • particulier

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Objet du message : Informations du site impots.gouv

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