Calendrier fiscal

Juin 2016

À partir du 15

juin

6e prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

  • particulier

À partir du 30

juin

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016

Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

  • particulier

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