Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
Intitulé de l'événement
11ème prélèvement mensuel ou 4ème prélèvement trimestriel d'acompte PAS
Date de l'événement
Population
Particulier