Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2026.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Entre les 15 et 24 juillet 2026 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2026 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de souscription du formulaire n° 3517 AGR CA12A.
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2026.
Date limite de souscription du formulaire de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2025.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).