Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Date limite de :
Date limite de :
Pour tous les impôts mensualisés.
Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (n° 1329 AC).
Date limite de souscriptionde :
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2016.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2016.