Pour les usagers qui ne sont pas mensualisés ou n'ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’à cette date :
– d'adhérer au prélèvement mensuel (le montant réclamé de l'acompte n'est alors pas dû ; la première mensualité correspondra à la somme des prélèvements calculés depuis le 1er janvier) ;
– de payer directement en ligne (télérèglement)

Pour tous les impôts mensualisés.

Pour tous les impôts mensualisés.

Télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel (comprise entre le 15 et le 24 juillet).

Date limite de :
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de mai 2016 (déclaration n° 2777-D).

Liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2015 au plus tard à la date limite de souscription de la télédéclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).

Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2016 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de mai 2016 (déclaration n° 2777).

Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 201..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2016).

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.