PRO 15/12/2026 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2026 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de novembre 2026 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 16/11/2026 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2026 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’octobre 2026 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/10/2026 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2026 déposée en octobre 2026) au titre :

  • de la contribution sociale généralisée, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
  • et du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source.
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