Une direction dédiée aux non-résidents

La Direction des impôts des non résidents gère les obligations fiscales qu'ont en France des particuliers non résidents et des entreprises étrangères sans établissement stable, et participe pour certaines de ses missions à l'attractivité internationale de la France.

Sa compétence spécifique est d’appliquer aux contribuables les règles qui découlent du croisement de la législation fiscale interne française avec les conventions fiscales internationales.

Les services assurés aux contribuables sont :