Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2026 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.