PRO 05/11/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
PRO 15/10/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
PRO 12/10/26 Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2026 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
PRO 06/10/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
PRO 15/09/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
PRO 10/09/26 Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
PRO 07/09/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
PRO 18/08/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
PRO 11/08/26 Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
PRO 05/08/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).