Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2025. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2025 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2025 (redevables trimestriels).
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2026 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).