Entre 2016 et 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 %, rapprochant la France de la moyenne des pays de l’OCDE. Le taux implicite brut d’imposition, qui rapporte l’impôt sur les sociétés (hors crédits d’impôt) à l’excédent net d’exploitation, s’établit en moyenne à 17,5 % en 2022. Ce taux a reculé de 3,2 points depuis 2016. Il n’a ainsi baissé que d’un sixième contre un quart pour le taux normal. Cette différence s’explique principalement par le plus grand dynamisme de la base fiscale par rapport au profit d’exploitation, en partie sous l’effet du redressement des résultats exceptionnels et financiers.
Le taux implicite brut des petites et moyennes entreprises (PME) n’a reculé que de 1,7 point sur la période, pour s’établir à 21,4 % en 2022. Celui des microentreprises a augmenté de 0,4 point sur la période pour atteindre 19,0 %. Il demeure plus élevé que celui des grandes entreprises, en baisse de 5,0 points pour atteindre 14,3 %. Il existe une grande hétérogénéité à l’intérieur même des catégories d’entreprises : le taux implicite a ainsi augmenté sur la période pour 34 % des grandes entreprises et 45 % des PME.

Cette étude, réalisée en partenariat avec l'Insee, est publiée dans la collection Insee Analyses.

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