Indicateurs de qualité des services des impôts des entreprises

Six indicateurs ont été retenus pour les services des impôts des entreprises.
Vous trouverez ci-dessous les résultats nationaux de ces mesures :

• Données mesurées au niveau national :
  • taux de satisfaction globale de l'usager :
    87 %

     
  • taux des usagers satisfaits des services en ligne :
    76.81 %

     
• Données mesurées au plan local :
  • taux des usagers satisfaits à l'issue d'un rendez-vous :
    73.54 %

     
  • taux de demandes de remboursement de crédit de TVA ayant reçu une réponse favorable traitées dans un délai de trente jours :
    89.12 %

     
  • taux de demandes de restitution de trop perçu d’impôt sur les sociétés ayant reçu une suite favorable traitées dans un délai de trente jours :
    88.73 %

     
  • taux de messages électroniques ayant reçu une réponse dans un délai d'une semaine :
    68.14 %

     

Modalités de calcul des indicateurs (PDF)