Aide - Gaz / Électricité : documents pour la période novembre-décembre 2023

Pour la période novembre-décembre 2023 :

  • Régime d’aide plafonné à 4 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie (dépenses d’énergies 2023 avant déduction de l’amortisseur) et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2023 est plafonnée à 70% de la consommation novembre-décembre 2021) ;
     
  • Régime d’aide plafonné à 50 M€ : pour les entreprises les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité et dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 ; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;
     
  • Régime d’aide plafonné à 150 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité, dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 et exerçant une activité listée dans l’annexe 3 du présent décret ; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

A compter de juillet 2023, une simplification est proposée, une nouvelle fiche de calcul des aides est mise en ligne. Elle permet de saisir les factures et aussi d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) sans ressaisie de certaines informations. Afin de prendre en main cette évolution, vous disposez d'un mode opératoire "Comment remplir la fiche de calcul" qui détaille les différents onglets de la fiche de calcul et la manière de les renseigner.

Pour le régime plafonné à 4M€

 Période novembre-décembre 2023
Régime 4 M€
Date de mise à jour
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 4M€Consulter17/01/2024
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demandeConsulter25/01/2023
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise ou de l'association - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Fiche de calcul - Aide Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024

 

Pour les régimes plafonnés à 50/150 M€

Le calcul de l'EBE 2023 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille mensuelle, soit à la maille bimensuelle – voir fiche de calcul.

 Période novembre-décembre 2023
Régime 50/150 M€
Date de mise à jour
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demandeConsulter24/03/2023
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Maille bimensuelle :
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille bimensuelleConsulter17/01/2024
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle entrepriseTélécharger17/01/2024
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle associationTélécharger17/01/2024
Si choix EC : Attestation de l'expert- comptable - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Maille mensuelle :
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille mensuelleConsulter17/01/2024
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle entrepriseTélécharger17/01/2024
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle associationTélécharger17/01/2024
Si choix EC : Attestation de l'expert-comptable - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / ÉlectricitéTélécharger17/01/2024

 

Pour le régime plafonné à 2 M€

Les entreprises qui ont subi un évènement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d'énergie sur la période de référence 2021 de telle sorte qu'elle n'est pas représentative de leur activité normale sont invitées à consulter la rubrique " Documents pour le guichet Entreprises - Situations atypiques" .