Déclarez vos dons et cessions de droits sociaux

Vous avez reçu un don ? Vous avez acquis ou cédé des droits sociaux non constatés par un acte ? Déclarez en ligne sur votre espace particulier.

Non-résidents : découvrez le paiement de proximité

Les impôts dus par les particuliers non résidents (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière et impôt sur la fortune) sont concernés par ce dispositif s'ils sont d'un montant inférieur à 300 euros.

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Non-résidents : quelles démarches effectuer avec les douanes et les impôts ?

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