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    2. Formulaire n°2855-SD
    Votre avis sur le site

    Formulaire n°2855-SD

    Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    La présente déclaration est adressée (accompagnée du paiement) au SIE du ressort du contribuable ou à la DGE le cas échéant. Elle permet aux sociétés relevant du RSI TVA et redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent.

    Millésime 2021

    Formulaire(s)

    • Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko
    • Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko

    Millésime 2020

    Formulaire(s)

    • Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko
    • Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko

    Millésime 2019

    Formulaire(s)

    • Formulaire 2855-SD : Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko
    • Formulaire 2855-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko
    • Formulaire 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés - < 1 Ko

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