Formulaire n°2855-SD
Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
La présente déclaration est adressée (accompagnée du paiement) au SIE du ressort du contribuable ou à la DGE le cas échéant. Elle permet aux sociétés relevant du RSI TVA et redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent.