Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2016 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
  • prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de septembre 2016 (déclaration n° 2777).
Intitulé de l'événement
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Date de l'événement
Population
Professionnel