Dispositifs amortisseur électricité et bouclier tarifaire

Dispositifs amortisseur électricité

L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.

Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

> En savoir plus sur l'amortisseur électricité

> Modèle d'attestation à envoyer à son fournisseur d'électricité

> Modalités d'envoi de l'attestation au fournisseur d'électricité

Faire une simulation

Les conditions d’éligibilité à l’amortisseur électricité seront précisées par décret mais la présente simulation vous permet d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra être appliqué sur vos factures d’électricité notamment si vous êtes une PME, une TPE ou une collectivité locale.

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Dispositif bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 4% jusqu'au 1er janvier 2023 et à 15 % à partir du 1er février 2023.

Appliqué directement sur la facture d'électricité par le fournisseur, le bénéfice de ce dispositif nécessite dans certains cas que l'entreprise se rapproche de ce dernier.

> En savoir plus sur le bouclier tarifaire

> Modèle d'attestation à envoyer à son fournisseur d'électricité

> Modalités d'envoi de l'attestation au fournisseur d'électricité