Aide - Gaz / Electricité : documents pour le guichet Nouvelles entreprises (entreprises créées après le 1er décembre 2021)

Le guichet Nouvelles Entreprises a pour objectif de permettre aux entreprises créées après le 30 novembre 2021 de bénéficier d’une aide plafonnée à 2M€ au niveau du groupe.

Pour bénéficier de ce régime d’aide, les entreprises doivent :

• Etre créées entre le 30 novembre 2021 et le mois précédent celui au titre duquel l’aide est demandée ;
• Avoir payé au titre d’au moins un des mois de la période éligible considérée un prix unitaire de l’électricité d’au moins 180 €/MWh ou un prix unitaire du gaz naturel d’au moins 75 €/MWh ;
• Justifier des dépenses d’énergie (gaz, électricité) au cours de la période représentant au moins 3% du chiffre d’affaires moyen réalisé sur la période de référence.

Le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation de la période éligible est plafonnée à 70% de la consommation de la période éligible).

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

Période janvier février 2023

Le dépôt des demandes d'aide au titre de la période janvier-février 2023 était possible jusqu'au 31 août 2023. Toute demande déposée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.

Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures tardives (fin 2023-début 2024) concernant cette période sont invitées à consulter la rubrique "Documents pour le guichet Régularisations 2023".

Période mars avril 2023

La date limite de dépôt des demandes d'aide au titre de la période mars-avril 2023 est fixée au 30 septembre 2023.Toute demande déposée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.

Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures tardives (fin 2023-début 2024) concernant cette période sont invitées à consulter la rubrique "Documents pour le guichet Régularisations 2023".

Période mai juin 2023

A compter de juillet 2023, une simplification est proposée, une nouvelle fiche de calcul des aides est mise en ligne.
Elle permet de saisir les factures et aussi d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) sans ressaisie de certaines informations.
Afin de prendre en main cette évolution, vous disposez d'un mode opératoire "Comment remplir la fiche de calcul" qui détaille les différents onglets de la fiche de calcul et la manière de les renseigner.
 

Période juillet août 2023