Aide - Gaz / Electricité : documents pour le Guichet Entreprises – Situations atypiques 2023

Le guichet entreprises "Situations atypiques" est un régime d’aide plafonné à 2M€ à destination :

• des entreprises ou des associations remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité ;
• et qui ont subi un évènement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de référence 2021 de telle sorte qu’elle n’est pas représentative de leur activité normale.

L’évènement exceptionnel peut correspondre à :

• des fermetures ou restrictions administratives (liées à la crise sanitaire)
• des évènements exceptionnels (sécheresse 2021)
• un accident industriel
• une entreprise ayant introduit un changement du mix énergétique

Le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70% de la consommation de la période éligible septembre-décembre 2022)

Période janvier-février 2023

Le dépôt des demandes d'aide au titre de la période janvier-février 2023 était possible jusqu'au 31 août 2023. Toute demande déposée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.

Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures tardives (fin 2023-début 2024) concernant cette période sont invitées à consulter la rubrique "Documents pour le guichet Régularisations 2023".

Période mars-avril 2023

La date limite de dépôt des demandes d'aide au titre de la période mars-avril 2023 est fixée au 30 septembre 2023.Toute demande déposée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.

Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures tardives (fin 2023-début 2024) concernant cette période sont invitées à consulter la rubrique "Documents pour le guichet Régularisations 2023".

Période mai-juin 2023

Période juillet-août 2023

Période septembre-octobre 2023

Période novembre-décembre 2023