Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période mai-juin 2023
Pour la période mai-juin 2023 :
- Régime d’aide plafonné à 4 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie (dépenses d’énergies 2023 avant déduction de l’amortisseur) et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2023 est plafonnée à 70% de la consommation mai-juin 2021) ;
- Régime d’aide plafonné à 50 M€ : pour les entreprises les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité et dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 ; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;
- Régime d’aide plafonné à 150 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité, dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 et exerçant une activité listée dans l’annexe 3 du présent décret ; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;
Attention appelée : La date limite de dépôt des demandes d'aide au titre de la période mai-juin 2023 est fixée au 31 octobre 2023. Toute demande déposée postérieure à cette date ne sera pas prise en compte.
Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures définitives au titre de cette période fin 2023, début 2024, sont invitées à consulter la rubrique guichet Régularisations 1er semestre 2023.
Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :
A compter de juillet 2023, une simplification est proposée, une nouvelle fiche de calcul des aides est mise en ligne. Elle permet de saisir les factures et aussi d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) sans ressaisie de certaines informations. Afin de prendre en main cette évolution, vous disposez d'un mode opératoire "Comment remplir la fiche de calcul" qui détaille les différents onglets de la fiche de calcul et la manière de les renseigner.
Pour le régime plafonné à 4M€
| Période mai-juin 2023 Régime 4 M€ |
Date de mise à jour | |
| Comment remplir la fiche de calcul Régime à 4M€ | Consulter | 17/07/2023 |
| Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande | Consulter | 25/01/2023 |
| Déclaration sur l'honneur de l'entreprise ou de l'association - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
Pour les régimes plafonnés à 50/150 M€
Le calcul de l'EBE 2023 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille mensuelle, soit à la maille bimensuelle – voir fiche de calcul.
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Période mai-juin 2023 |
Date de mise à jour | |
| Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande | Consulter | 24/03/2023 |
| Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Maille bimensuelle : | ||
| Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille bimensuelle | Consulter | 17/07/2023 |
| Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle entreprise | Télécharger | 17/07/2023 |
| Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle association | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix EC : Attestation de l'expert- comptable - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Maille mensuelle : | ||
| Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille mensuelle | Consulter | 17/07/2023 |
| Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle entreprise | Télécharger | 17/07/2023 |
| Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle association | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix EC : Attestation de l'expert-comptable - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
| Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/07/2023 |
Pour le régime plafonné à 2M€
Les entreprises qui ont subi un évènement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de référence 2021sont invitées à se reporter à la rubrique "Documents pour le guichet Entreprises Situations atypiques 2023".