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    267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"

    « Formulaire 1206-GD-SD : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides - Formulaire 1206-GD-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13573*01 »

    Fiche formulaire

    08/01/2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1206-GN-SD : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides - Formulaire 1206-GD-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13573*01 »

    Fiche formulaire

    08/01/2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    27/09/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K-CAP-SEU - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    22/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1205-GD-SD : Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR - Formulaire 1205-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 13567*02 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K-CAP-SEU - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1205-GN-NOT-SD : Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR - Formulaire 1205-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51213#02 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxes annexes ou assimilées »

    Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.

    02/09/2020 - Site impots.gouv.fr

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