Résultats de recherche
Rechercher sur site
215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« Le prélèvement mensuel »
Vous souscrivez un contrat par lequel vous étalez le paiement de votre impôt tout au long de l’année. Adhérez dans votre espace Finances publiques !
« Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Etat relatif à la détermination du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la...
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A...
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Circulation de SMS frauduleux »
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
-
particulier
« Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ? »
-
professionnel
-
International
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
-
particulier
-
International