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    65 résultats filtrés pour "plus value immobiliere"

    « Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2024 - N° CERFA 12359*21 »

    Fiche formulaire

    22/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Formulaire 2048-IMM - Millesime 2023 - N° CERFA 12359*20 »

    Fiche formulaire

    13/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-M-SD : PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12358*17 »

    Fiche formulaire

    13/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-M-BIS : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Formulaire 2048-M-BIS - Millesime 2023 - N° CERFA 12357*16 »

    Fiche formulaire

    22/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-M-BIS-SD : Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière. - Formulaire 2048-M-BIS - Millesime 2025 - N° CERFA 12357*17 »

    Fiche formulaire

    21/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-M-SD : Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Formulaire 2048-M-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12358*18 »

    Fiche formulaire

    10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »

    Fiche formulaire

    21/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14968*11 »

    Fiche formulaire

    06/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Formulaire 2048-TAB-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14968*10 »

    Fiche formulaire

    22/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Plus-values imposées »

    Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

    28/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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