Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 2197 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédits d'impôts - Millesime 2025 - N° CERFA 12486*17 »
Fiche formulaire - PDF - 122.34 KB
« Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - Millesime 2025 - N° CERFA 11085*27 »
Fiche formulaire - PDF - 243.33 KB
« Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquididation de régularisation de la taxe sur les salaires - Millesime 2024 - N° CERFA 11824*24 »
Fiche formulaire - PDF - 147.98 KB
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 14187*15 »
Fiche formulaire - PDF - 746.6 KB
« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 182.02 KB
« Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 119.21 KB
« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »
Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15015*12 »
Fiche formulaire - PDF - 887.32 KB
« Formulaire n°3310-TIC-SD - Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3310-CA3G-SD - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
Fiche formulaire