Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 403 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 10141*29 »
Fiche formulaire - PDF - 162.36 KB
« Formulaire LIASSE-GROUPE : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 15950*07 »
Fiche formulaire - PDF - 655.17 KB
« I want to understand electronic invoicing »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif repose sur trois volets : la facturation électronique entre entreprises, la transmission électronique des données de transaction aux impôts pour les ventes à des non‑assujettis ou à l’étranger, et la transmission des données de paiement lorsque la TVA est due à l’encaissement. Il s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro‑entreprises.
Les objectifs sont de renforcer la compétitivité via la dématérialisation, de simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage, de lutter contre la fraude et d’obtenir une vision en temps ré…
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en
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business
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International
Article
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 165.62 KB
« Formulaire n°2079-RIP-FC-SD - Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2023 - N° CERFA 12359*20 »
Fiche formulaire - PDF - 162.52 KB
« Formulaire 2043-SD : Demande de création d'un taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source - Millesime 2025 - N° CERFA 15944*03 »
Fiche formulaire - PDF - 632.23 KB
« Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - Millesime 2012 - N° CERFA 11564*03 »
Fiche formulaire - PDF - 92.79 KB
« Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 11176*27 »
Fiche formulaire - PDF - 97.14 KB
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro (PTZ) - Millesime 2026 - N° CERFA 14315*15 »
Fiche formulaire - PDF - 203.99 KB