Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 403 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°1327-CET-SD - CET-Demande de PVA -Entreprises imposées d'après le bénéfice réel »
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Millesime 2025 - N° CERFA 10144*30 »
« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »
Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.
La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.
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professionnel
« Recettes fiscales »
La DGFiP publie régulièrement des rapports statistiques sur la collecte des recettes fiscales : un aperçu du troisième trimestre 2025 (publié en décembre 2025), un bilan du premier semestre 2025 (publié en septembre 2025) et une synthèse des recettes gérées en 2024 (publiée en mars 2025).
Deux bases de données Excel détaillent les recettes fiscales brutes : un tableau annuel couvrant l’ensemble du pays depuis 2010, mis à jour le 11 mars 2025, et un tableau mensuel disponible depuis 2012, actualisé le 6 janvier 2026.
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2023 - N° CERFA 15884*06 »
« Formulaire n°3310-CA3G-SD - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels »
À compter du 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de façon dématérialisée, que ce soit pour un rescrit général ou spécifique.
Pour déposer la demande, connectez‑vous à « Votre espace professionnel », ouvrez la « Messagerie », choisissez l’onglet « Écrire », puis la rubrique « Autres demandes ». Sélectionnez « Dépôt d’une demande de rescrit », choisissez « Demande de rescrit » et remplissez le formulaire proposé.
Des précisions supplémentaires sur le rescrit fiscal sont disponibles sur la page Professionnel : « Prévenir…
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professionnel