Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 3120 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises relevant de la DGE qui souhaitent centraliser la déclaration et le paiement de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) en Île‑de‑France doivent formuler leur option en renvoyant le formulaire « TELEPROCEDURES DES ENTREPRISES DGE – OPTIONS DE PAIEMENT » à la DGE et en le validant sur le serveur d’option paiement centralisé des TF.
Une fois l’option confirmée, la société dépose à la DGE la déclaration récapitulative n° 6705 TSR, qui regroupe les déclarations individuelles n° 6705 TS, et règle la taxe globale par chèque ou virement selon le montant indiqué sur l…
-
professionnel
Question Réponse
« Formulaire n°2029-B-BIS-SD - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-DIS-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3236-SD - Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6735-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3559-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 5000-PT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 622.27 KB