Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
385
résultat(s)
08 avril 2022
International particulier
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
15 juillet 2021
Professionnel
SOURCE : impots
27 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
23 août 2023
Particulier
SOURCE : impots
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.
11 juin 2021
SOURCE : impots
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
06 janvier 2023
SOURCE : impots
09 mai 2023
International particulier
SOURCE : impots
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire selon des formalités particulières auprès de nos services et donne lieu au paiement de droits d'enregistrement.
04 août 2020
SOURCE : impots