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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration de la retenue à la source »
La déclaration n° 2494-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours...
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire" est mis en place dans le cadre de l'obligation déclarative d'occupation telle que décrite à l'article 1418 du Code...
« Notice accompagnant la déclaration automatique »
Notice accompagnant la déclaration automatique n°2042 K AUTO et la déclaration automatique ENSU.
« Déclaration des plus ou moins values »
Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures.
« Déclaration complémentaire à l'IS »
Ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril N+1 si vous n’avez pas réalisé les investissements prévus au titre de la...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2013.
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1/1/2014 et le 31/12/2020.
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2011 ou 2012. Pour les transferts intervenus...
« Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ? »
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
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