Résultats de recherche
Rechercher sur site
1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire permet de déterminer le crédit d'impôt famille pour les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge. Il doit être déposé auprès du service...
« J'effectue moi-même des travaux dans un logement que je mets en location nue. Que puis-je déduire ? »
-
particulier
« Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Si vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne,...
« TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise. Elle doit être déposée au plus tard le 5 mai 2025 si l'exercice est clos le 31...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux...
« Pour quels motifs, peut-on me refuser l'enregistrement d'un acte ? »
-
professionnel
-
International
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Ce formulaire permet de déclarer à l’administration fiscale la liste des logements gérés par des organismes et mis à la disposition des étudiants dans les résidences universitaires dans des...
« Plus-values immobilières »
Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.