Résultats de recherche
Rechercher sur site
1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Après l'obtention de mon numéro d'immatriculation demandé pour le PAS, quelles seront mes obligations fiscales ? »
-
professionnel
-
International
« Je calcule mes impôts »
Plusieurs simulateurs de calcul sont à votre disposition sur ce site pour vous permettre d'estimer le montant de votre impôt sur le revenu, de calculer vos frais réels kilométriques à déclarer,...
« Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs »
imprimé permettant de compléter les déclarations particulières H2, CBD, ME, U ou US souscrites pour chacun des locaux ou biens situés dans un immeuble collectif et de les récapituler.
« Impôts locaux - Locaux d'habitation »
La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation et leurs dépendances situés...
« Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Cette déclaration doit être déposée en un seul exemplaire, auprès du service des impôts des entreprises du ressort territorial concerné, au titre de chacune des années pour lesquelles l'exonération...
« Relevé de frais généraux »
Le formulaire n° 2067-SD sert à déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou à l'impôt sur les sociétés.
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
« Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole »
Cette déclaration permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire (pour congé) de l'exploitant agricole, imputable sur l'impôt sur le revenu.
« Réductions et crédits d'impôt »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions et/ou des crédits d'impôt. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits...
« Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe de source »
L'imprimé n° 2778-SD permet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source étrangère, soumis au prélèvement forfaitaire.