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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Conséquences fiscales »
Le type de modification envisagé pour votre société a des incidences fiscales qui diffèrent selon que l'opération est assimilée ou non à une cessation d’entreprise.
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Prime pour l'emploi »
Document annexe pour remplir la déclaration des revenus Prime Pour l'Emploi.
Fiche formulaire
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« État de suivi »
État de suivi à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus des bénéficiaires
Fiche formulaire
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
-
particulier
Question Réponse