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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration des revenus encaissés à l'étranger »
Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d'ensemble...
« Déclaration des plus ou moins values réalisées »
Déclaration des plus ou moins values réalisées.
« Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »
Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée (suppression de la déclaration DSI)
« Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2021 sur les relevés de...
« Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus »
Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus n°2042 K.
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins values n° 2074.
« Déclaration des plus ou moins values réalisées. »
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
« Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Ce formulaire permet de déclarer les informations spécifiques et annuelles pour les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » en Bretagne (décret n°2021-289 du 15 mars...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, les sociétés de bourse,...