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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Consultez dès à présent vos avis de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel. »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.
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professionnel
« Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017 »
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre...
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professionnel
« Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 déce »
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer,...
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particulier
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professionnel
« E-reporting for foreign companies without a permanent establishment in France »
Transaction and payment data declaration applicable to foreign companies without a permanent establishment in France.
« Avis de CFE et/ou IFER : les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne »
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2017 sont désormais consultables dans votre espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au 15 février...
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professionnel
« Do I have to declare income and pay taxes in France if I am a non-resident? »
As a non-resident, you are taxed on your income from French sources subject to the provisions of the tax treaty between France and your country of residence.Income from French sources is, inter alia,...
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier