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658 résultats filtrés pour "code"
« Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser et rattachés à une entreprise créée entre 2018 et 2023...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction et des capacités de déduction inemployées en report en...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis...
« Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL...
« Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire »
Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (article 1388 octies du...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la...
« Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à...
« Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »
Cette déclaration permet de décrire votre projet immobilier tel qu'il ressort de votre autorisation d'urbanisme, en vue du versement des acomptes de taxe d'aménagement pour tout projet d'une...