Résultats de recherche
Rechercher sur site
658 résultats filtrés pour "code"
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Les modalités de déclaration et de paiement »
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque...
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
« Déclaration des profits immobiliers »
Vous êtes une personne physique ou une société, vous n'avez pas votre domicile ou votre siège social en France et vous avez effectué des opérations visées à l'article 35 du code général des impôts ;...
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article...
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
-
particulier
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - 1398 A du CGI
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération placée sous le régime de l'article 210 A du CGI au profit d'une personne morale étrangère.